Dates : 3 et/ou 8 Février 2022

Lieu : en visio sur l'outil Teams (les liens de connexion seront envoyés par mail)
 

Jeudi 3 février 2022

1ère partie : Introduction URIOPSS (10 minutes,)

2ère Partie : Actualités comptables et budgétaires (45 minutes)

• Panorama des effets de la crise sanitaire sur les associations 
• Témoignage d’un directeur ESMS sur le CPOM sous la forme de questions 
• Les points de vigilance sur les comptes 2021 (retour sur l’application du nouveau règlement comptable, doctrine de la Commission nationale des commissaires aux comptes 

3ème partie : Actualités sociales (35 minutes)

• Synthèse des aides financières liées à la crise sanitaire
• Délégation de pouvoir : Points de vigilance
• Actualités jurisprudentielles

Mardi 8 février 2022

4ème partie : Actualités fiscales et réglementaires (60 minutes)

• Sensibilisation à la fiscalité des associations (règles et cas de jurisprudence)
• Sensibilisation à l’hybridation des ressources
• Le rescrit fiscal
• Appel à la générosité du public : Renforcement des obligations et des contrôles
• La facturation électronique
• Questions fiscales diverses

- Exonération de la taxe habitation dans les EHPAD

-  Exonération des droits de mutation à titre gratuit

-  Exonération d’un don au profit d’un EHPAD

-  La taxe foncière dans les EHPAD

• Les nouveaux textes législatifs de l’été 
• Focus sur la réforme IAE

5me partie : Société Générale (30 minutes)

·       Echange autour du mécénat
·       Externalisation des IDR

Date limite d'inscription : avant le 31 Janvier

Cliquez et inscrivez-vous avant le 31 Janvier 2022