Webinaire "Contrat d'engagement républicain : qu'est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ?"

20/05/2022

Webinaire garanti

Inscrivez-vous ici avant le 12 Mai 2022

 

Contexte :

 

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 oblige ainsi les associations et les fondations à souscrire à ce contrat dès lors qu’elles souhaitent demander un agrément (accueil d’un service civique, agrément JEP…), obtenir une subvention publique (budget, locaux, matériel…) ou la reconnaissance d’utilité publique.

 

Ce webinaire vise à répondre à la question suivante : Contrat d’engagement républicain : qu’est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ? 

 

Programme : Contrat d’engagement républicain :

 

  • Quels engagements ?
  • Quelles obligations alors de faire ou ne pas faire ?
  • Quelles personnes sont impliquées ?
  • Quels risques pour quelles sanctions ?
  • Quelles procédures ?
  • Quels recours ?

 

Des temps de questions/réponses seront prévus tout au long du webinaire.

 

 

 

Webinaire animé par René Rampnoux, agrégé économie et gestion / membre de la réserve citoyenne / consultant

 

Sur ZOOM (le lien vous sera envoyé par mail)

 

Date : Vendredi 20 Mai 2022

 

Horaires : de 10h à 12h

 

Tarifs : Adhérent : 90 € – Non-adhérent : 120 €

 

Date limite d’inscription : 12 Mai 2022