Réforme NORMA : l’Uniopss réclame plus de temps

Uniopss

Épuisement des professionnels et des bénévoles, textes réglementaires qui se font attendre… dans un secteur de l’accueil du jeune enfant déjà en tension, il est urgent de différer la mise en place de la réforme de simplification des normes (NORMA), programmée pour septembre 2022.

Dans un communiqué de presse publié le 4 juillet, l’Uniopss réclame plus de temps pour la mise en œuvre de la réforme NORMA, qui vise à une simplification des normes et qui doit être effective en septembre 2022. Cette réforme d’ampleur donne en effet lieu à de très nombreux actes administratifs. Malgré la mobilisation du ministère et des services concernés, la publication de plusieurs décrets et arrêtés tarde.

Selon l’Uniopss, ces textes, qui portent notamment sur les taux d’encadrement et l’analyse de la pratique, ont pourtant vocation à déterminer de manière significative les projets d’établissement et règlements de fonctionnement. Il sera donc impossible de les mettre en œuvre en septembre 2022, comme attendu. Outre le retard pris dans la publication des textes, la mise en œuvre de la réforme s’inscrit dans un contexte de tensions et de lassitude au sein des équipes. Professionnels et bénévoles sont en souffrance, confrontés à des enjeux sans précédent (crise sanitaire, difficultés de recrutement…).

Sans remettre en cause son bien-fondé, l’Uniopss appelle donc à un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de la réforme NORMA. Avec plusieurs textes encore manquants au début de l’été, la mise en conformité avec la réglementation attendue pour septembre 2022 de la part des établissements d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est irréalisable.